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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-43.501 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 08-43.501

    Cass., 26 janv. 2010, n° 08-43.501

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 février 2000 en qualité de directrice par l'association Centre social de la Dame Blanche, a fait l'objet de deux avertissements le 10 mai 2006 et a été licenciée le 13 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 61372752cd5801467742b57e

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