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cc Rejet n° 08-43.714
Cass., 2 déc. 2009, n° 08-43.714
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 08 43.714 et H 08 43.853 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008) que M. X... engagé en qualité de maçon le 10 avril 2000 par la
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