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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 08-43.981

    Cass., 2 déc. 2009, n° 08-43.981

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 31 août 1987 par la société Compagnie financière de distribution alimentaire (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation, a été licenci

    Lire la décision → Vérifier la source 61372742cd5801467742b0a8

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