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cc Rejet n° 08-44.013
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que M. X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orienta
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