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cc Cassation n° 08-44.106
Cass., 26 janv. 2010, n° 08-44.106
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2008), que M. X..., engagé le 27 août 2001 par la Caisse nationale mutualiste de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (la caisse) en qualité de conseiller mutua
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