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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-44.129

    Cass., 13 janv. 2010, n° 08-44.129

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 septembre 2007), que Mme X... a été engagée le 1er novembre 1999 en qualité de responsable du café-restaurant Havana café ; qu'elle a acquis une part d

    Lire la décision → Vérifier la source 6137274ecd5801467742b445

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