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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 08-44.226

    Cass., 16 déc. 2009, n° 08-44.226

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., engagé le 3 avril 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, a, après arrêt de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 61372749cd5801467742b2e6

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