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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-44.413

    Cass., 5 mai 2010, n° 08-44.413

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2008), que M. X... a été engagé par la société Dasse constructeur en qualité de chargé d'affaires à compter du 5 septembre 2001 ; qu'après avoir fait l'objet de

    Lire la décision → Vérifier la source 6137276ccd5801467742bdf7

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