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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 08-44.585

    Cass., 10 févr. 2010, n° 08-44.585

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé en qualité de technico-commercial par la société Derrible Industrium par contrat à durée déterminée à compter du 19 février 2004 puis par contrat à durée indéterminée à co

    Lire la décision → Vérifier la source 61372756cd5801467742b6e2

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