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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-44.632 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-44.632

    Cass., 9 févr. 2010, n° 08-44.632

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 septembre 2008), que M. X... engagé le 7 octobre 1994 par la société Victoria multimédia, aux droits de laquelle se substitue la société de presse Le Républicain lorrain

    Lire la décision → Vérifier la source 61372756cd5801467742b6c3

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