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cc Cassation n° 08-44.656
Cass., 2 déc. 2009, n° 08-44.656
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 27 décembre 2005 en qualité de vendeuse par la société Sofra, a adhéré le 30 janvier 2007 à une convention de reclassement personnalisée proposée par son employeur après u
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