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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-44.977 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 08-44.977

    Cass., 2 mars 2011, n° 08-44.977

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 novembre 1976 en qualité de VRP par la société des Machines Havas, aux droits de laquelle est la société Néopost France (la société) ; qu'il est devenu ingénieur comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b7d89ba5988459c56ebd

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