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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-45.017 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-45.017

    Cass., 20 janv. 2010, n° 08-45.017

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée le 30 juin 1969 par la société Calberson appartenant au groupe Géodis Calberson en qualité d'employée de bureau et en d

    Lire la décision → Vérifier la source 61372750cd5801467742b4fe

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1