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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-45.610 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-45.610

    Cass., 17 févr. 2010, n° 08-45.610

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2008), que M. X... a été engagé par la société SDTC Casino Barrière de Carry le Rouet en qualité d'agent de sécurité le 26 mai 1997 avec pour mission de contrôler les entré

    Lire la décision → Vérifier la source 61372759cd5801467742b7e1

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