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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-70.287 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-70.287

    Cass., 31 mars 2010, n° 08-70.287

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2008) que M. X..., engagé le 1er octobre 2003 par la société Iss environnement (la société) en qualité de conducteur de poids lourds, a été licencié

    Lire la décision → Vérifier la source 61372765cd5801467742bbc4

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