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cc Rejet n° 09-40.071
Cass., 12 mai 2010, n° 09-40.071
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 novembre 2008), qu'engagé le 8 octobre 2001 en qualité de chef de service de la pharmacie du centre de dialyse géré par l'association Saint-Jean le Baptiste, M. X..
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