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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-40.087 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-40.087

    Cass., 6 oct. 2010, n° 09-40.087

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Colt communications France (ci-après la société Colt) à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'acheteur, statut cadre indice 100, pui

    Lire la décision → Vérifier la source 6137278ecd5801467742c969

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