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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-40.265

    Cass., 19 mai 2010, n° 09-40.265

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association interprofessionnelle de médecine du travail des secteurs Salon Istres Berre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le

    Lire la décision → Vérifier la source 61372770cd5801467742bfb1

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