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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 09-40.527

    Cass., 21 avr. 2010, n° 09-40.527

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 2008), que M. X..., qui avait été engagé par la société Solignac Industries en octobre 1993, puis repris par la société Roxane en mars 1997 en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6137276acd5801467742bd48

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