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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-40.835

    Cass., 20 oct. 2010, n° 09-40.835

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2008), que M. X... a été engagé à compter du 1er février 1999 en qualité de responsable de la division production par l'Union technique mutualiste- Centre informatique mutuelle ;

    Lire la décision → Vérifier la source 61372793cd5801467742cabe

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