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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-40.968

    Cass., 22 sept. 2010, n° 09-40.968

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clichy distribution (la société), qui avait engagé M. X... le 27 juin 2005 comme manager de rayon, a mis fin à la périod

    Lire la décision → Vérifier la source 6079bb599ba5988459c57037

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