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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-41.007

    Cass., 12 mai 2010, n° 09-41.007

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 09-41.007 et K 09-41.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., qui étaient employées respectivement depuis le 13 juin 1988 et le 18 mai 1989 par la Banque Solfea en

    Lire la décision → Vérifier la source 6137276ecd5801467742beb9

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