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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-41.125

    Cass., 21 sept. 2010, n° 09-41.125

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 décembre 2008), que M. X..., engagé à compter du 1er août 2000 par la société Vidor, devenue Coved, a été licencié pour faute grave le 9 novembre 2005 ; Att

    Lire la décision → Vérifier la source 61372789cd5801467742c795

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