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cc Cassation n° 09-41.246
Cass., 23 nov. 2010, n° 09-41.246
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir travaillé au sein du groupe Oce du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1998, a été engagé le 23 février 2004, par la société Oce Facility Services, devenue la société Oce Franc
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