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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-41.250

    Cass., 13 juill. 2010, n° 09-41.250

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2008) que M. Ahmed X... , salarié de la société Stepharo qui l'avait licencié le 29 novembre 2004 pour faute grave, a interjeté appel du jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 61372782cd5801467742c597

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