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cc Cassation n° 09-41.382
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-41.382
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1974 par la société SPR entreprise en qualité d'apprenti, y a travaillé comme métreur jusqu'au 1er février 1990, date à laquelle il a été nommé directeur de département ; qu'
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