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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-41.472 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-41.472

    Cass., 12 mai 2010, n° 09-41.472

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 septembre 2008), qu'engagé le 1er septembre 1997 en qualité de chef d'équipe par la société Sadim, devenue Midas France, M. X..., devenu " coordinat

    Lire la décision → Vérifier la source 6137276ecd5801467742beb7

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