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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-41.596 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-41.596

    Cass., 22 mars 2011, n° 09-41.596

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2009), que Mme X..., engagée le 2 octobre 1992 en qualité d'aide soignante par l'association ARPAD, gérant des résidences pour personnes âgées, a été licenciée

    Lire la décision → Vérifier la source 613727c0cd5801467742d962

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