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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-42.307 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-42.307

    Cass., 25 janv. 2011, n° 09-42.307

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2009), que M. X... a été engagé par la société Codeviandes en qualité de machiniste à compter du 21 janvier 2002 pour être affecté sur le site de Feytiat (H

    Lire la décision → Vérifier la source 613727aecd5801467742d32d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1