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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-42.702 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-42.702

    Cass., 16 déc. 2010, n° 09-42.702

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que M. X... a été engagé par la société Construction rénovation agencement isolation (CRAI) le 24 mars 2003 en qualité de maçon ; que le 20 février

    Lire la décision → Vérifier la source 613727a6cd5801467742d089

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