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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-42.773 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-42.773

    Cass., 30 nov. 2010, n° 09-42.773

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2009) que M. X...a été engagé le 14 septembre 2000, par la société Assistance et conseil en qualité de directeur financier du groupe G7 ; qu'ayant été licenci

    Lire la décision → Vérifier la source 613727a0cd5801467742ce7f

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