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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-42.907 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-42.907

    Cass., 1 déc. 2010, n° 09-42.907

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2008), qu'engagé en mars 1977 par la société Carcy Off Set, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "technico-commercial", a été mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 6137279fcd5801467742ce75

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1