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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-42.969 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-42.969

    Cass., 16 mars 2011, n° 09-42.969

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2009), que Mme X..., engagée le 14 octobre 1974 en qualité d'infirmière par l'Association des oeuvres lyonnaises des hôpitaux climatiques exploitant

    Lire la décision → Vérifier la source 613727bdcd5801467742d868

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