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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-43.119 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-43.119

    Cass., 18 janv. 2011, n° 09-43.119

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2009), que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Carrefour hypermarché, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu des fonctions de cadre, a été licencié

    Lire la décision → Vérifier la source 613727accd5801467742d290

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