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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-65.637

    Cass., 9 nov. 2010, n° 09-65.637

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2009), que M. X... a été engagé à compter du 2 novembre 2001 en qualité d'homme toutes mains par les époux André Y..., occupant une propriété de six hectares ; que le 1er octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 61372799cd5801467742cc67

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