Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
cc Rejet n° 09-66.278
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-66.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2009), qu'engagé le 2 juin 2003 en qualité d'ingénieur commercial par la société Jack in the box, M. X... a été licencié pour faute grave le 4 juillet 2005 ; Sur le premier moyen :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles