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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-67.139 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-67.139

    Cass., 2 mars 2011, n° 09-67.139

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2008), que M. X... a été engagé par la société 4 Boulevard des Capucines, le 8 avril 2002, en qualité de plongeur en restaurant ; qu'il a été licencié pour faute

    Lire la décision → Vérifier la source 613727b8cd5801467742d6eb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1