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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-67.249 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-67.249

    Cass., 23 nov. 2010, n° 09-67.249

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : fAttendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2009), que Mme X... a été engagée par la société Ambulance Caumes et Richard, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 29 mars 2005, en qualité de chauffeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6137279dcd5801467742cd91

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