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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-67.459 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-67.459

    Cass., 16 mars 2011, n° 09-67.459

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2009) que M. X... a été engagé le 16 septembre 1996 en qualité de chef de zone export par la société Guillin emballages (la société) ; qu'il a été licenc

    Lire la décision → Vérifier la source 613727bdcd5801467742d862

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