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cc Cassation n° 09-68.157
Cass., 25 mai 2011, n° 09-68.157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 09-68.157 et n° M 09-68.402 ; Donne acte à M. Patrick-Paul X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° M 09-68.402, soulevée d'office : Attendu q
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