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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-68.544

    Cass., 26 janv. 2011, n° 09-68.544

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 26 février 1990 par la société Starcolor en qualité de délégué commercial et responsable d'agence ; que le

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b81e9ba5988459c56eda

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