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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 09-68.608

    Cass., 6 juill. 2011, n° 09-68.608

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le16 mai 1974 par la société Matra, aux droits de laquelle vient la société Mbda depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien, a été, par avenant du 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 613727decd5801467742e3eb

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