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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-68.851

    Cass., 29 sept. 2010, n° 09-68.851

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 09-68.851, A 09-68.852, B 09-68.853, C 09-68.854, D 09-68.855 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 9 juin 2009), que la société de droit suisse Customer Ground Service (CGS) exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6079bb7c9ba5988459c57046

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