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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-69.113

    Cass., 29 oct. 2010, n° 09-69.113

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° J 09-69. 113 et M 09-69. 115 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que MM. X... et Y..., engagés en août 2000 par la société Ectra en qualité de chauffeur poids

    Lire la décision → Vérifier la source 61372797cd5801467742cbf4

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