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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-69.219 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 09-69.219

    Cass., 22 juin 2011, n° 09-69.219

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 juin 1993 par la société Caterpillar logistics service France en qualité de magasinier cariste ; qu'elle a été en congé parental du 27 avril 2001 au 3 février 2004

    Lire la décision → Vérifier la source 613727d8cd5801467742e1b8

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