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cc Rejet n° 09-69.258
Cass., 4 mai 2011, n° 09-69.258
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin 2009), que M. X..., engagé le 13 septembre 1989 par l'association " la Paternelle " (l'association) en qualité d'agent spécialiste du service général à l
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