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cc Rejet n° 09-69.417
Cass., 26 oct. 2011, n° 09-69.417
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2009), que M. X..., engagé en qualité d'employé de bureau par l'association Fédération française des échecs (FFE) à compter du 4 août 1995, a été
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