Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 09-69.418
Cass., 23 mars 2011, n° 09-69.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z..., A... et B... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2006 un plan de sauvegarde de l'emploi a été adopté dans le cadre d'un projet de fermeture de l'usi
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cc Autre n° 09-69.418
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-69.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gérard X... et quatorze autres salariés ont formé le 28 décembre 2009 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 29 juin 2009 par la cour d'appel de P
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