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cc Rejet n° 09-70.366
Cass., 15 mars 2011, n° 09-70.366
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 août 2009), que M. X..., engagé à compter du 1er juillet 1989 par l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Nièvre (ADSEAN) et exerçant en dern
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