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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 09-70.999

    Cass., 22 juin 2011, n° 09-70.999

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 24 septembre 1996 par la société Banque-Rhône a été intégrée à compter du 1er mai 2006 à la société Crédit du Nord ; qu'alors qu'elle était âgée de 60 ans, cette société lui

    Lire la décision → Vérifier la source 613727d7cd5801467742e179

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